La Fabrique MJC de Louveciennes - 18 rue de la Princesse, 78430 Louveciennes
Association Loi 1901
Association Loi 1901
Vu les statuts de La Fabrique MJC de Louveciennes (ci-après désignée “MJC”),
Vu la vocation et les valeurs de la MJC explicitées à l’article I.2.1. des statuts précités
Vu les rôles et missions de la MJC explicités à l’article I.3 des statuts précités
Le Conseil d’administration décide de mettre en œuvre le règlement intérieur suivant :
1. PREAMBULE
Le présent règlement a pour but de préciser l’application des statuts de la MJC. Il a été entériné et adopté par le conseil d’administration du xx/xx/2023. Le règlement intérieur est de la compétence du conseil d’administration dans le cadre fixé par l’article 5-2 des statuts de la MJC.
Le règlement intérieur ne fait pas double emploi avec les statuts. Les dispositions suivantes constituent les éléments essentiels d’un règlement intérieur précisant les modalités de vie interne afin de faciliter les relations : entre les adhérents, entre les adhérents et le personnel de la MJC et entre la MJC et les partenaires.
Le règlement intérieur apporte à l’adhérent(e) les éléments de son rôle d’acteur de la vie de la MJC. Il a pour but de préciser les fonctions et les attributions de chacun, les moyens de communication, l’utilisation des locaux et du matériel, les relations avec les différents partenaires.
Toute adhésion à la MJC exige l’approbation et le respect des statuts de la MJC et des règles définies dans le présent règlement intérieur. Un exemplaire est disponible dans les bureaux de l’administration et sur le site internet (web site) de la MJC.
Les dispositions relatives à l’hygiène et la sécurité s’appliquent à toute personne pénétrant dans les locaux de la MJC.
Les questions soulevées par la violation des statuts et des principes fondamentaux de la MJC sont du ressort du conseil d’administration.
Le présent règlement annule et remplace les documents antérieurs.
La MJC est dégagée de toute responsabilité à l’égard des adhérents et usagers qui ne respecteraient pas les dispositions du présent règlement.
2. ADHÉSION ET INSCRIPTION
Le montant des cotisations afférentes à chacune des activités figure dans les statuts ou à défaut dans la plaquette éditée annuellement et sur le site internet.
L’adhérent doit s’acquitter en totalité de son adhésion et des cotisations dues par activité à l’inscription. Au moment de l’inscription, chaque adhérent renseigne sur une fiche ses coordonnées personnelles (email, adresse, n° de téléphone...) et informe le secrétariat en cours d’année des éventuelles modifications.
La MJC organise de son mieux la bonne réalisation des activités et services tout au long de l’année avec un minimum de 28 séances par an - hors cas particulier. Le nombre de semaines d'ouverture est supérieur à ce nombre de séances ce qui permet en cas d’impossibilité le rattrapage pour assurer le nombre de séances prévues en début d’année.
En dépit des actions entreprises par la MJC au cours de l’année, il peut se produire des situations d’annulation : nombre de participants insuffisant, un atelier modifié ou annulé sur décision du conseil d’administration... En cas d’annulation il sera proposé aux adhérents obligés d’interrompre l’activité concernée soit un remboursement «prorata temporis» soit l’inscription dans une autre activité sous réserve de disponibilité.
Les objets personnels des adhérents sont strictement sous leur surveillance et l’association décline toute responsabilité en cas de vol ou de casse.
Toutes dégradations matérielles ou immatérielles, négligence ou non-respect des consignes d’utilisation sera à la charge exclusive du responsable.
En cas de difficultés à assurer la sécurité du public ou du personnel et la sûreté des lieux, le Président peut être amené à modifier les horaires, l’encadrement et ainsi que le lieu des animations.
Le conseil d’administration de la MJC est seul juge de l’application de ce règlement. Il mandate le Bureau de la MJC et le Directeur afin que ces derniers puissent prendre toute décision utile au bon respect du présent règlement intérieur avec la célérité nécessaire.
Une conduite et un langage corrects sont exigés de la part de tous. Il en est de même pour la tenue vestimentaire bien que certaines activités puissent nécessiter une tenue adéquate.
Les vols, les agressions verbales, physiques et actes de cyber-harcèlement sont proscrits et seront sanctionnés.
L’introduction d’objets réglementés ou illicites (armes, stupéfiants…) est proscrite et fera l’objet de sanctions pouvant aller jusqu’à l’exclusion de la MJC.
Les usagers doivent s’abstenir de toute propagande à caractère politique ou religieux, en dehors de la liberté d’expression et conformément aux statuts.
Il n’est pas autorisé de fumer à l’intérieur des locaux. Les adhérents, usagers et salariés sont priés de se restreindre à une zone identifiée.
Il est interdit de manger dans les locaux dédiés aux activités (studios de musique, salle de cours, salles de peinture, etc.).
Il est recommandé d’une façon générale et surtout après 22h00 d’éviter tous les bruits excessifs en repartant de la MJC (conversations, portières, moteurs...).
L’accès aux salles des activités est réservé aux adhérents ; il n’est autorisé qu’en présence de l’animateur de l’activité, sauf cas exceptionnel en prévenant un membre du personnel de la MJC.
Les animateurs et techniciens d'activité sont présents à l’ouverture des activités dont ils ont la charge.
Ils veillent particulièrement à :
Tout accident survenu au cours d’une activité devra faire l’objet d’une déclaration par l’animateur auprès du Directeur ou de son remplaçant, qui prendra toutes dispositions réglementaires.
Un animateur ne peut organiser au sein de la MJC des activités annexes ou dérivées de son activité sans l’accord écrit du Directeur ou du Président.
Le bénévole n’est soumis à aucune subordination hiérarchique. Il est en revanche tenu de respecter les statuts et le règlement intérieur de la MJC ainsi que les normes de sécurité dans son domaine d’activité. Si la participation est volontaire, il est toujours libre d’y mettre un terme sans procédure, ni dédommagement.
Tout manquement au présent règlement peut entraîner des sanctions. En devenant adhérent, la personne s’engage à respecter :
4. RESPONSABILITÉ DES MINEURS
Chaque adhérent mineur est sous la responsabilité de la MJC le temps de son activité. La MJC n’est en aucun cas tenue responsable d’un enfant tant qu’il n’est pas avec son professeur. Lors des évènements exceptionnels, les mineurs - adhérents ou non - sont sous la responsabilité de leur responsable légal.
Les parents ou tuteurs légaux doivent accompagner leur(s) enfant(s) jusqu’au lieu où̀ se déroule l’activité, s’assurer de la présence de l’animateur et lui signaler la présence de leur(s) enfant(s). Les enfants seront récupérés par les parents ou tuteurs légaux à l’issue du cours. Une autorisation de laisser venir et partir le mineur seul est signée lors de l’inscription ou occasionnellement par son représentant légal.
5. UTILISATEURS OCCASIONNELS DES LOCAUX (HORS ADHÉRENTS)
Il est demandé aux utilisateurs occasionnels non-adhérents à la MJC de remettre les espaces dans la configuration où ils étaient à leur arrivée. Il est formellement interdit de dégrader le matériel et les travaux appartenant à la MJC ou ses adhérents.
La responsabilité civile et morale de la MJC ne saurait en aucune façon être engagée par les éventuels utilisateurs autres que les adhérents.
6. HYGIENE ET SECURITE
Le Directeur de la MJC veillera à l’application des règles élémentaires d’hygiène et de sécurité concernant l’accueil des adhérents. Il prendra toute mesure nécessaire à leur exécution.
En toutes circonstances, la direction peut prendre toute mesure de sauvegarde de l’ordre, de l’hygiène et de la sécurité.
La MJC réserve le droit au Directeur, aux administrateurs, à l’animateur, au permanent de refuser l’accès ou l’utilisation des locaux à toute personne physique ou morale, ou groupe susceptible de troubler le fonctionnement de la MJC.
Le respect des consignes et des procédures de sécurité affichées dans l’établissement est obligatoire. En cas d’accident dû au non-respect des règles de sécurité, la MJC est en droit de demander réparation des préjudices subis éventuels aux contrevenants dans le cas où leur assurance ne couvrirait pas les réparations ou le remplacement des biens endommagés.
Les issues de secours doivent rester dégagées et il est interdit de toucher au matériel de sécurité sauf en situation d’urgence.
Un cahier d’incident, disponible à l’entrée de la MJC est tenu et suivi afin d’alerter des dysfonctionnements identifiés.
L’accès des voitures dans le parc, y compris pour accéder aux ateliers des peintres et aux studios, est strictement interdit. 5 places de parking sont disponibles, disposées à gauche après le chalet. 2 autres emplacements devant le bâtiment principal permettent une dépose minute et la manutention de matériels. Il est interdit de déplacer ou de retirer les limites physiques (barrières, chaînes), hormis l’accès pour les services de la Ville (Espace Vert, Service Technique) ou de secours, et les besoins exceptionnels de la MJC (déménagement).
La consommation d’alcool dans l’enceinte de la MJC est prohibée.
Sous réserve de l’autorisation de débit de boissons alcoolisées délivrée par la mairie de Louveciennes, la consommation d’alcool peut être autorisée lors de certains événements. Bien que chacun soit maître de sa consommation, il sera vendu uniquement par des membres du conseil d’administration ou des salariés, et ce dans des quantités raisonnables.
Dans le cadre de ces événements, le responsable du point de vente désigné par le Président ou le Directeur est tenu de vérifier l’âge des consommateurs et reste libre de ne pas vendre d’alcool à un usager. Une prévention sur les addictions est mise en place auprès des usagers.
7. MISE À DISPOSITION ET ENTRETIEN DES LOCAUX ET DU MATÉRIEL
Les locaux et le matériel doivent être entretenus avec grand soin par les adhérents et se trouver à la disposition des activités respectives. Chaque responsable d’activités est tenu de replacer et de ranger tout le matériel qu’il aura utilisé lors de son activité (tables, chaises, instruments, etc.). Il devra tenir à jour un cahier d’inventaire du matériel.
En cas de détérioration causée volontairement ou par négligence ou imprudence, les frais de réparation ou de remplacement seront à la charge de l’utilisateur responsable .
En aucun cas le matériel ne doit sortir de la MJC sans accord préalable du Directeur, et sans formulaire de prêt.
Les clefs des locaux sont gérées selon les instructions de la direction. Seul le Directeur de la MJC peut faire confectionner des doubles.
Pour les personnes ou groupes qui cessent leur activité en dehors des heures d’ouverture, ils engagent directement leur responsabilité en cas de non-respect de la procédure de fermeture des bâtiments, et notamment des studios.
La MJC étant un établissement recevant du public, les usagers sont responsables de leurs affaires personnelles. La MJC n’est pas responsable des vols et détériorations qui s’y produisent.
8. DROIT A L’IMAGE
Les activités et événements de la MJC peuvent occasionner la diffusion d’éventuels clichés. Tout adhérent ou son représentant légal doit indiquer son accord pour apparaître sur ces images au moment de l’adhésion, ou plus tard.
9. SITE INTERNET/PRODUCTIONS AUDIOVISUELLES
La MJC dispose de son site dans lequel figurent les informations relatives aux activités pratiquées.
En cas de création d’un site internet ou d’une production audiovisuelle réalisés dans le cadre d’une activité, ils devront dans leurs contenus respecter les valeurs de la MJC précisées dans ses statuts et être respectueux de la législation en vigueur.
Chacune des activités fournira les adresses des sites et les productions audiovisuelles à la Direction de la MJC qui se réserve le droit de supprimer tout ou partie des contenus.
10. ACTIVITÉS DANS LES MURS HORS DES CRÉNEAUX NORMAUX
L’utilisation des locaux hors des créneaux normaux nécessite un accord écrit de la direction de la MJC. Les responsables de cette activité devront s’assurer de l’accès des locaux aux seules personnes autorisées.
11. ACTIVITÉS HORS LES MURS ORGANISÉES OU NON PAR LA MJC
Toutes les activités organisées par la MJC seront couvertes par les assurances de la MJC.
La MJC décline toute responsabilité en cas d’accidents lors des sorties proposées ou organisées par des animateurs hors du cadre de la MJC, sauf activités organisées au préalable en accord avec la direction.
Les activités organisées par un autre organisme partenaire se feront sous la responsabilité de cet organisme et seront couvertes par ses assurances.
12. RÈGLEMENTS PARTICULIERS
Bien que le présent règlement reste applicable, chacune des activités pourra disposer d’un règlement particulier. Ces règlements éventuels ne peuvent remettre en question les statuts ou le règlement intérieur de la MJC. Ce règlement intérieur particulier sera proposé au conseil d’administration pour validation. Une fiche présentant les règles de fonctionnement de l’activité (hygiène, sécurité, matériel, étiquette, etc.) à l’intention d’un public enfant doit être élaborée par les animateurs.
13. SANCTIONS
En cas d’infraction au règlement intérieur, du non-respect des statuts ou de conduite perturbant le bon fonctionnement de la MJC et si les rappels à l’ordre des responsables sont sans effet, les sanctions suivantes pourront être prises, selon la gravité des faits ou en cas de récidive :
Indépendamment de l’application de toutes les décisions, les litiges dus à l’interprétation du présent règlement intérieur sont du ressort du Conseil d’Administration.
Vu la vocation et les valeurs de la MJC explicitées à l’article I.2.1. des statuts précités
Vu les rôles et missions de la MJC explicités à l’article I.3 des statuts précités
Le Conseil d’administration décide de mettre en œuvre le règlement intérieur suivant :
1. PREAMBULE
Le règlement intérieur ne fait pas double emploi avec les statuts. Les dispositions suivantes constituent les éléments essentiels d’un règlement intérieur précisant les modalités de vie interne afin de faciliter les relations : entre les adhérents, entre les adhérents et le personnel de la MJC et entre la MJC et les partenaires.
Le règlement intérieur apporte à l’adhérent(e) les éléments de son rôle d’acteur de la vie de la MJC. Il a pour but de préciser les fonctions et les attributions de chacun, les moyens de communication, l’utilisation des locaux et du matériel, les relations avec les différents partenaires.
Toute adhésion à la MJC exige l’approbation et le respect des statuts de la MJC et des règles définies dans le présent règlement intérieur. Un exemplaire est disponible dans les bureaux de l’administration et sur le site internet (web site) de la MJC.
Les dispositions relatives à l’hygiène et la sécurité s’appliquent à toute personne pénétrant dans les locaux de la MJC.
Les questions soulevées par la violation des statuts et des principes fondamentaux de la MJC sont du ressort du conseil d’administration.
Le présent règlement annule et remplace les documents antérieurs.
La MJC est dégagée de toute responsabilité à l’égard des adhérents et usagers qui ne respecteraient pas les dispositions du présent règlement.
2. ADHÉSION ET INSCRIPTION
2.1/ ADHERER A LA MJC
En s’inscrivant à la MJC, chacun s’engage à respecter le présent règlement intérieur. Pour participer aux activités régulières, l’adhésion annuelle est obligatoire. L’adhésion n’est pas obligatoire pour participer aux évènements faisant partie de la programmation de la MJC (soirées jeux, bœufs, karaokés) sauf mention contraire dans la communication des évènements.Le montant des cotisations afférentes à chacune des activités figure dans les statuts ou à défaut dans la plaquette éditée annuellement et sur le site internet.
L’adhérent doit s’acquitter en totalité de son adhésion et des cotisations dues par activité à l’inscription. Au moment de l’inscription, chaque adhérent renseigne sur une fiche ses coordonnées personnelles (email, adresse, n° de téléphone...) et informe le secrétariat en cours d’année des éventuelles modifications.
La MJC organise de son mieux la bonne réalisation des activités et services tout au long de l’année avec un minimum de 28 séances par an - hors cas particulier. Le nombre de semaines d'ouverture est supérieur à ce nombre de séances ce qui permet en cas d’impossibilité le rattrapage pour assurer le nombre de séances prévues en début d’année.
En dépit des actions entreprises par la MJC au cours de l’année, il peut se produire des situations d’annulation : nombre de participants insuffisant, un atelier modifié ou annulé sur décision du conseil d’administration... En cas d’annulation il sera proposé aux adhérents obligés d’interrompre l’activité concernée soit un remboursement «prorata temporis» soit l’inscription dans une autre activité sous réserve de disponibilité.
2.2/ DURÉE DES ACTIVITÉS
Les activités pratiquées à la MJC suivent la saison. La MJC ferme pour une durée de 4 semaines durant les vacances d’été. Les dates sont fixées dans le calendrier d’activités édité annuellement.2.3/ PÉRIODE D’ESSAI
L’inscription à l’essai ne donne droit qu’à une séance. Comme pour une inscription définitive, l’adhérent devra s’acquitter de la totalité de son adhésion. Suite à cette séance et sans demande de renoncement de l’adhérent, la MJC considèrera la personne inscrite et procèdera à l’enregistrement du paiement selon l’échéancier convenu. L’adhésion reste due à la MJC.2.4/ SE DÉSINSCRIRE
Il est possible de se désinscrire d’une activité en cas de force majeure. Un remboursement peut être demandé dans ce cas. Les coûts afférents à l’adhésion ne seront pas remboursés. Seules les séances non entamées seront prises en compte pour le remboursement.2.5/ ASSURANCES DANS LE CADRE DES ACTIVITES PRATIQUEES A LA MJC
La MJC constituée en association loi 1901, est tenue de souscrire une assurance de responsabilité civile, permettant de couvrir les dommages matériels et corporels causés et subis par les membres, adhérents et les tiers et les atteintes à l’environnement, dans le cadre de ses activités. Ce contrat intégrera une clause de renonciation à recours contre ses bénévoles ou participants aux activités.Les objets personnels des adhérents sont strictement sous leur surveillance et l’association décline toute responsabilité en cas de vol ou de casse.
Toutes dégradations matérielles ou immatérielles, négligence ou non-respect des consignes d’utilisation sera à la charge exclusive du responsable.
3. FONCTIONNEMENT INTERNE
Le fonctionnement de la MJC est assuré par le bureau, le conseil d’administration et l’ensemble des salariés. Chacun des membres de ces instances et les salariés sont tenus de faire respecter le présent règlement intérieur.En cas de difficultés à assurer la sécurité du public ou du personnel et la sûreté des lieux, le Président peut être amené à modifier les horaires, l’encadrement et ainsi que le lieu des animations.
Le conseil d’administration de la MJC est seul juge de l’application de ce règlement. Il mandate le Bureau de la MJC et le Directeur afin que ces derniers puissent prendre toute décision utile au bon respect du présent règlement intérieur avec la célérité nécessaire.
3.1/ L’ENSEMBLE DES UTILISATEURS
Tout problème rencontré dans les locaux de la MJC doit être communiqué au plus vite au responsable de l’activité, à un permanent de la MJC ou à un membre du bureau du conseil d’administration.Une conduite et un langage corrects sont exigés de la part de tous. Il en est de même pour la tenue vestimentaire bien que certaines activités puissent nécessiter une tenue adéquate.
Les vols, les agressions verbales, physiques et actes de cyber-harcèlement sont proscrits et seront sanctionnés.
L’introduction d’objets réglementés ou illicites (armes, stupéfiants…) est proscrite et fera l’objet de sanctions pouvant aller jusqu’à l’exclusion de la MJC.
Les usagers doivent s’abstenir de toute propagande à caractère politique ou religieux, en dehors de la liberté d’expression et conformément aux statuts.
Il n’est pas autorisé de fumer à l’intérieur des locaux. Les adhérents, usagers et salariés sont priés de se restreindre à une zone identifiée.
Il est interdit de manger dans les locaux dédiés aux activités (studios de musique, salle de cours, salles de peinture, etc.).
Il est recommandé d’une façon générale et surtout après 22h00 d’éviter tous les bruits excessifs en repartant de la MJC (conversations, portières, moteurs...).
L’accès aux salles des activités est réservé aux adhérents ; il n’est autorisé qu’en présence de l’animateur de l’activité, sauf cas exceptionnel en prévenant un membre du personnel de la MJC.
3.2/ RESPONSABLE D'ACTIVITÉS
Chaque responsable d'activité (aussi désigné ici “animateur”) est tenu de vérifier la capacité d’un adhérent à accéder à l’activité.Les animateurs et techniciens d'activité sont présents à l’ouverture des activités dont ils ont la charge.
Ils veillent particulièrement à :
- respecter les horaires de début et de fin d’animation, tout particulièrement quand il s’agit d’enfants,
- informer le Directeur ou le coordinateur des activités en cas d’absence ou de retard,
- signaler l’absence de tout inscrit mineur auprès de Directeur ou du coordinateur,
- veiller à ce que les enfants ne quittent pas prématurément les activités sans autorisation parentale,
- renseigner la fiche de présence,
- vérifier à la fin des activités que les portes et fenêtres soient bien fermées et s’assurer de l’extinction des lumières.
- ne pas faire entrer des intervenants extérieurs, déplacer du matériel ou changer de salle sans l’accord exprès du Directeur de la MJC.
Tout accident survenu au cours d’une activité devra faire l’objet d’une déclaration par l’animateur auprès du Directeur ou de son remplaçant, qui prendra toutes dispositions réglementaires.
Un animateur ne peut organiser au sein de la MJC des activités annexes ou dérivées de son activité sans l’accord écrit du Directeur ou du Président.
3.3/ LES BÉNÉVOLES
Le bénévole est une personne qui fournit à titre gratuit une prestation de travail pour la MJC. Le bénévole s’engageant au sein de la MJC ne perçoit aucune rémunération. Dans l’éventualité où il souhaiterait engager des frais pour l’exercice de son activité, il devra en faire la demande en précisant la nature et le montant des frais et s’assurer d’obtenir au préalable l’autorisation de la part du Président ou du Directeur.Le bénévole n’est soumis à aucune subordination hiérarchique. Il est en revanche tenu de respecter les statuts et le règlement intérieur de la MJC ainsi que les normes de sécurité dans son domaine d’activité. Si la participation est volontaire, il est toujours libre d’y mettre un terme sans procédure, ni dédommagement.
3.4/ LES ADHÉRENTS
Tous les adhérents prennent connaissance du présent règlement et s’engagent à le respecter ; les représentants légaux des mineurs se portent garants de le faire respecter par leurs enfants.Tout manquement au présent règlement peut entraîner des sanctions. En devenant adhérent, la personne s’engage à respecter :
- L’ensemble des personnes qui circulent dans la MJC ou qui sont en activité ou sur un poste de travail,
- le matériel et le mobilier mis à sa disposition.
4. RESPONSABILITÉ DES MINEURS
Les parents ou tuteurs légaux doivent accompagner leur(s) enfant(s) jusqu’au lieu où̀ se déroule l’activité, s’assurer de la présence de l’animateur et lui signaler la présence de leur(s) enfant(s). Les enfants seront récupérés par les parents ou tuteurs légaux à l’issue du cours. Une autorisation de laisser venir et partir le mineur seul est signée lors de l’inscription ou occasionnellement par son représentant légal.
5. UTILISATEURS OCCASIONNELS DES LOCAUX (HORS ADHÉRENTS)
La responsabilité civile et morale de la MJC ne saurait en aucune façon être engagée par les éventuels utilisateurs autres que les adhérents.
6. HYGIENE ET SECURITE
En toutes circonstances, la direction peut prendre toute mesure de sauvegarde de l’ordre, de l’hygiène et de la sécurité.
La MJC réserve le droit au Directeur, aux administrateurs, à l’animateur, au permanent de refuser l’accès ou l’utilisation des locaux à toute personne physique ou morale, ou groupe susceptible de troubler le fonctionnement de la MJC.
Le respect des consignes et des procédures de sécurité affichées dans l’établissement est obligatoire. En cas d’accident dû au non-respect des règles de sécurité, la MJC est en droit de demander réparation des préjudices subis éventuels aux contrevenants dans le cas où leur assurance ne couvrirait pas les réparations ou le remplacement des biens endommagés.
Les issues de secours doivent rester dégagées et il est interdit de toucher au matériel de sécurité sauf en situation d’urgence.
Un cahier d’incident, disponible à l’entrée de la MJC est tenu et suivi afin d’alerter des dysfonctionnements identifiés.
L’accès des voitures dans le parc, y compris pour accéder aux ateliers des peintres et aux studios, est strictement interdit. 5 places de parking sont disponibles, disposées à gauche après le chalet. 2 autres emplacements devant le bâtiment principal permettent une dépose minute et la manutention de matériels. Il est interdit de déplacer ou de retirer les limites physiques (barrières, chaînes), hormis l’accès pour les services de la Ville (Espace Vert, Service Technique) ou de secours, et les besoins exceptionnels de la MJC (déménagement).
La consommation d’alcool dans l’enceinte de la MJC est prohibée.
Sous réserve de l’autorisation de débit de boissons alcoolisées délivrée par la mairie de Louveciennes, la consommation d’alcool peut être autorisée lors de certains événements. Bien que chacun soit maître de sa consommation, il sera vendu uniquement par des membres du conseil d’administration ou des salariés, et ce dans des quantités raisonnables.
Dans le cadre de ces événements, le responsable du point de vente désigné par le Président ou le Directeur est tenu de vérifier l’âge des consommateurs et reste libre de ne pas vendre d’alcool à un usager. Une prévention sur les addictions est mise en place auprès des usagers.
7. MISE À DISPOSITION ET ENTRETIEN DES LOCAUX ET DU MATÉRIEL
En cas de détérioration causée volontairement ou par négligence ou imprudence, les frais de réparation ou de remplacement seront à la charge de l’utilisateur responsable .
En aucun cas le matériel ne doit sortir de la MJC sans accord préalable du Directeur, et sans formulaire de prêt.
Les clefs des locaux sont gérées selon les instructions de la direction. Seul le Directeur de la MJC peut faire confectionner des doubles.
Pour les personnes ou groupes qui cessent leur activité en dehors des heures d’ouverture, ils engagent directement leur responsabilité en cas de non-respect de la procédure de fermeture des bâtiments, et notamment des studios.
La MJC étant un établissement recevant du public, les usagers sont responsables de leurs affaires personnelles. La MJC n’est pas responsable des vols et détériorations qui s’y produisent.
8. DROIT A L’IMAGE
9. SITE INTERNET/PRODUCTIONS AUDIOVISUELLES
En cas de création d’un site internet ou d’une production audiovisuelle réalisés dans le cadre d’une activité, ils devront dans leurs contenus respecter les valeurs de la MJC précisées dans ses statuts et être respectueux de la législation en vigueur.
Chacune des activités fournira les adresses des sites et les productions audiovisuelles à la Direction de la MJC qui se réserve le droit de supprimer tout ou partie des contenus.
10. ACTIVITÉS DANS LES MURS HORS DES CRÉNEAUX NORMAUX
11. ACTIVITÉS HORS LES MURS ORGANISÉES OU NON PAR LA MJC
La MJC décline toute responsabilité en cas d’accidents lors des sorties proposées ou organisées par des animateurs hors du cadre de la MJC, sauf activités organisées au préalable en accord avec la direction.
Les activités organisées par un autre organisme partenaire se feront sous la responsabilité de cet organisme et seront couvertes par ses assurances.
12. RÈGLEMENTS PARTICULIERS
13. SANCTIONS
- un avertissement verbal,
- un avertissement par lettre (adressée aux parents en cas d’adhérent mineur),
- le renvoi temporaire pour 15 jours,
- le renvoi définitif.
Indépendamment de l’application de toutes les décisions, les litiges dus à l’interprétation du présent règlement intérieur sont du ressort du Conseil d’Administration.
Pour diffusion et application,
| Pierre FACON Président |
Nicolas FERRÉ Directeur |
